Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des litiges en succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et aider les gens de son choix.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent naître.
L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter quelques actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à des devoirs.
Les conseils d’un avocat peut être obligé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense des avocats spécialisé de succession sont parfois utile pour parvenir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation.
