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/1 Des étapes d’une Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’ successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. /A Ouverture de la succession […]

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/1 étapes d’une succession /A Début de la succession différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits: Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession. La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour […]

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