S’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/2 Les conflits en Droit des succession
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors arriver et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir plusieurs actes sur les biens , cependant ils sont tenus à ces obligations.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois capital pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans une requête amiable, négociation.
