/1 étapes d’une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges de succession
Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent arriver et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent réaliser ces actes sur ces biens , mais ils sont également contraints à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
La défense du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois utile pour réussir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
