/1 Des étapes de la succession S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte. Avocat […]
Sortir indivision
Les Cabinets Spécialisés de l’indivision administration de biens de l’indivision : L’indivision : actions sur les actifs de la succession L’indivision : devoirs des indivisaires Certains indivisaires sont tenus à ces devoirs, toutefois doivent opérer divers actes sur ces biens des successions. L’assistance d’un avocat doit être nécessaire pour s’assurer la exactitude des actes et […]
testament mystique
Le testament doit être cet acte manuscrit par lequel le testateur liste des personnes à qui il veut transmettre les biens au moment de son décès et dans quelles proportions. Les conseils d’un cabinet d’avocats est indispensable afin de s’assurer de la conformité d’un testament authentique ou, au contraire, le contester. Quoi qu’il arrive, vous […]
Refuser testament mystique
Ce testament doit être un acte manuscrit grace auquel un l’auteur du testament précise les personnes au profit desquelles il souhaite transmettre les actifs au moment de son décès et dans quelles proportions. L’assistance d’un avocat s’avère nécessaire pour vérifier de la bien-fondé d’un testament ou, au contraire, le refuser. Dans tous les cas, vous […]
testament olographe
Le testament est cet acte écrit grace auquel un l’auteur du testament liste certaines personnes auxquelles il veut transférer les actifs au moment de son décès et dans quelles proportions. La représentation d’un avocat peut-être obligatoire pour s’assurer de la bien-fondé d’un testament olographe ou, au contraire, le rejeter. Dans tous les cas, vous devez […]
avocat et succession
/1 Des conflits de Droit des succession Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes […]
testament authentique
Un testament authentique doit être un acte écrit par lequel le l’auteur du testament précise les personnes à qui il veut donner ses biens au moment de son décès ainsi que dans quelles proportions. Dans tous les cas, vous devez faire faire votre testament par un avocats ou encore le consigner chez ce dernier. Les […]