S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges en succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc advenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et aider les individus qu’il souhaite.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire des actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont contraints à ces principes.
L’assistance d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
La présence du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La défense des avocats spécialiste de succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
