/1 Les litiges en succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous offir les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et favoriser les individus de son choix.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc naître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/2 Les étapes de la succession
Avocat succession
/A Début de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste de succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
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