Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont capitaux.
Faites appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent naître.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite volontairement de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et aider les personnes de son choix.
/2 étapes de la succession
/A Début
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/3 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité faire quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à ces principes.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
