/A Début
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges de Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont capitaux.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent apparaître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont également tenus à des obligations.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence des avocats spécialisé de succession sont souvent utile pour conclure à un partage amiable et capital pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
