/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits de succession
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont importants.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses biens et privilégier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc survenir.
L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .
/3 La division des successions
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialiste de succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Avocat succession
Les indivisaires ont la capacité réaliser divers actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont contraints à des impératifs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
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